Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ConsentLift (le « Service »), édité par Gaston Media SAS (Société par actions simplifiée (SAS), SIREN 884 076 027, siège social 18 rue de Copenhague, 67610 La Wantzenau, France). En souscrivant au Service ou en l'utilisant, le client (le « Client ») accepte les présentes conditions.

2. Description du service

ConsentLift est une plateforme de mesure du consentement. Elle mesure le taux d'opt-in du Client — bannières affichées, décisions exprimées, acceptations, trafic robot filtré — et met à disposition un calculateur public produisant une estimation paramétrique du coût associé. Les estimations produites par ce calculateur ne sont pas des mesures. Le Service se branche au-dessus du CMP existant du Client et ne remplace pas ce dernier ni la responsabilité du Client en matière de recueil du consentement.

3. Compte et accès

L'accès au Service nécessite un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées via son compte. Gaston Media SAS peut suspendre un accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.

4. Abonnement et facturation

Les modalités de prix, de volume et de durée sont définies dans la commande ou le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les abonnements sont payables d'avance et renouvelables par période. Les prix s'entendent hors taxes.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque Gaston Media SAS traite des données pour le compte du Client, un accord de traitement des données s'applique (DPA : nous contacter à hello@consentlift.com). Sur l'appareil des visiteurs du Client, ConsentLift ne dépose aucun cookie et n'écrit que deux valeurs dans le sessionStorage de l'onglet, effacées à sa fermeture : un identifiant de session aléatoire et une réserve temporaire d'événements non transmis. Cet identifiant est aussi transmis avec les événements de consentement et conservé chez nous 24 mois. Nos données de mesure ne contiennent ni adresse IP ni user-agent complet ; les journaux de notre serveur, conservés environ 15 jours, en contiennent. Les prestataires et leurs lieux de traitement sont listés dans la politique de confidentialité (§4).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et sa marque restent la propriété exclusive de Gaston Media SAS. Le Client conserve la propriété de ses données. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.

7. Disponibilité et responsabilité

Gaston Media SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Les estimations de revenue fournies sont des indicateurs basés sur des hypothèses documentées et ne constituent pas une garantie de résultat. La responsabilité de Gaston Media SAS est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement payés par le Client au titre des douze derniers mois.

8. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues à la commande. En cas de manquement grave non corrigé, l'autre partie peut résilier de plein droit. À l'issue du contrat, le Client peut demander l'export ou la suppression de ses données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France, à défaut de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@consentlift.com.